Décret n°2010-906 du 2 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna, Sct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santé, Sct. Section unique, Art. D1521-1

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Adaptation des règles d'éducation thérapeutique pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article adapte les règles d'éducation thérapeutique pour Wallis et Futuna en modifiant les références aux articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre II : Iles Wallis et Futuna : Règles de santé spécifiques à Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santéCode de la santé publiqueSct. Section unique
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna, Sct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santé, Sct. Section unique, Art. D1521-1

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