Il est inséré au livre V de la première partie du code de la santé publique un titre II ainsi rédigé :

« TITRE II

« ÎLES WALLIS ET FUTUNA

« Chapitre Ier

« Protection des personnes en matière de santé

« Section unique

« Art.D. 1521-1.-Les articles D. 1161 et D. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” » ;
« 2° Au troisième alinéa, les mots : " conformément à l'article L. 1111-14 ” sont supprimés. »