Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'éducation thérapeutique pour Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre II : Iles Wallis et Futuna, Sct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santé, Sct. Section unique, Art. D1521-1