A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Education thérapeutique du patientCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patientCode de la santé publiqueArt. D1161-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1161-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation , Sct. Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient , Art. D1161-1, Art. D1161-2