Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des primes et indemnités pour les agents de Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14
1 version
8 modifiés