Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Article 6

Créé le 1 juin 2004 · En vigueur du 18 juillet 2010 au 7 septembre 2017

Une prime liée aux compétences certifiées peut être attribuée aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé qui obtiennent un certificat interne de compétences approfondies, qui a pour objet de valider et de certifier un effort particulier de développement de compétences dans un des domaines d'expertise intéressant le Pôle emploi et définis par décision du directeur général.

Le montant forfaitaire de la prime varie selon le niveau du certificat acquis.

L'agent qui a obtenu un premier certificat peut, tous les deux ans, présenter une candidature pour en préparer un nouveau.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1323 du 6 septembre 2017art. 1

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 7 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-807 du 13 juillet 2010art. 1Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010art. 2Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010art. 5

Une prime liée aux compétences certifiées peut être attribuée aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé qui obtiennent un certificat interne de compétences approfondies, qui a pour objet de valider et de certifier un effort particulier de développement de compétences dans un des domaines d'expertise intéressant le Pôle emploiet définis par décision du directeur général .

Le montant forfaitaire de la prime varie selon le niveau

L'agent qui a obtenu un premier certificat peut, tous les

En vigueur du mardi 1 juin 2004 au samedi 17 juillet 2010

Une prime liée aux compétences certifiées peut être attribuée aux agents qui obtiennent un certificat interne de compétences approfondies, qui a pour objet de valider et de certifier un effort particulier de développement de compétences dans un des domaines d'expertise intéressant l'ANPE et définis par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national.

Le montant forfaitaire de la prime varie selon le niveau du certificat acquis.

L'agent qui a obtenu un premier certificat peut, tous les deux ans, présenter une candidature pour en préparer un nouveau.