Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 15

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Modification des primes et indemnités des agents de Pôle emploi

Résumé. Les primes et indemnités des agents de Pôle emploi sont modifiées, notamment en supprimant l'avis du comité consultatif paritaire national pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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