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Modification des primes et indemnités des agents de Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 15
Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 15
modifie
Source : Légifrance
Modification des primes et indemnités pour les agents de Pôle emploi
Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010 · art. 1
Art. 7 (M)
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 6 (Ab)
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 2 (V)
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 15 (V)
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 12 (V)
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004