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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis
Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis
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