Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 14 bis

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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont étendues aux agents de niveaux IVA et IVB jusqu'au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14 bis

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