Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités pour les agents de Pôle emploi

Résumé. Les agents de Pôle emploi peuvent désormais bénéficier de diverses primes et indemnités, indexées sur la valeur du point fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance