Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 13

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Modification des indemnités et primes des agents de Pôle emploi

Résumé. Les indemnités et primes des agents de Pôle emploi sont modifiées pour mieux refléter leurs missions et conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis → Version 2Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6 → Version 2Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 13

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