Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités et primes des agents de Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 13