Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de modulation de la part variable d'une prime
Résumé. La prime de fonction des agents est désormais modulée par le directeur général seul, sans avis consultatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2