Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 2

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Modification des modalités de modulation de la part variable d'une prime

Résumé. La prime de fonction des agents est désormais modulée par le directeur général seul, sans avis consultatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 2

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