Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-24

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Modification des critères de validation du certificat

Résumé. Le certificat valide désormais uniquement l'aptitude à utiliser les outils d'information et à évoluer socialement/professionnellement, en garantissant des compétences au palier 2 du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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