Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-26

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Changement de responsable pour la nomination du jury

Résumé. Le responsable de la nomination du jury passe de l’inspecteur d’académie à la présidence du recteur d’académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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