Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-28

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Suppression des droits équivalents pour les titulaires du certificat de formation générale

Résumé. Le décret supprime l'article D332-28 du Code de l'éducation, qui accordait aux titulaires du certificat de formation générale les mêmes droits qu'aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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