Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des droits équivalents pour les titulaires du certificat de formation générale
Résumé. Le décret supprime l'article D332-28 du Code de l'éducation, qui accordait aux titulaires du certificat de formation générale les mêmes droits qu'aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.
A abrogé les dispositions suivantes :