Créé le 1 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 7 septembre 2006Art. 1 → Version 2Décret du 7 septembre 2006Art. 2 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 3 → Version 2Décret du 7 septembre 2006Art. 4 → Version 2Décret du 7 septembre 2006Art. 5 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 6 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 7 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 8 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 9 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 10 → Version 2Décret du 7 septembre 2006Art. 11 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 12 → Version 1Décret du 7 septembre 2006Art. 13 → Version 1
-Décret du 7 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.