JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 3

Article 3

Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.