Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Exécution du décret sur le fromage AOC Mâconnais
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.