En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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'Mâconnais' : conditions pour l'appellation d'origine
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais », initialement reconnue par décret du 7 septembre 2006, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Mâconnais") du présent décret.