Décret n°2010-724 du 28 juin 2010

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais », initialement reconnue par décret du 7 septembre 2006, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Mâconnais") du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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'Mâconnais' : conditions pour l'appellation d'origine

Résumé. Seuls les fromages respectant les règles du cahier des charges peuvent porter le nom 'Mâconnais'.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais », initialement reconnue par décret du 7 septembre 2006, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Mâconnais") du présent décret.

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