Décret du 7 septembre 2006

Article 11

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Article 11

Pour permettre le contrôle de la qualité et de la traçabilité des fromages, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et/ou la comptabilité matière des produits. La nature et la présentation des informations devant figurer sur ces déclarations et ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Mâconnais'

)

Art. 1

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Mâconnais'

Le fromage Mâconnais est un fromage de chèvre cru, de forme tronconique, avec une pâte ferme et lisse, pesant entre 30 et 65 grammes après affinage.

du présent décret.

Ces registres sont tenus à disposition des services de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des fromages

Résumé. Les producteurs de fromage doivent tenir des registres pour contrôler la qualité et la traçabilité, avec des règles précises sur ce qui doit y figurer.

Pour permettre le contrôle de la qualité et de la traçabilité des fromages, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et/ou la comptabilité matière des produits. La nature et la présentation des informations devant figurer sur ces déclarations et ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Mâconnais') du présent décret.

Ces registres sont tenus à disposition des services de contrôle.

Relations

cite

cite  Décret 2006-09-07 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance