Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Contrôle de la qualité des fromages
Pour permettre le contrôle de la qualité et de la traçabilité des fromages, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et/ou la comptabilité matière des produits. La nature et la présentation des informations devant figurer sur ces déclarations et ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Mâconnais') du présent décret.
Ces registres sont tenus à disposition des services de contrôle.