Décret n°2010-681 du 22 juin 2010

Article 3

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Article 3

La prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistant de soins en gérontologie quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Paiement et calcul de la prime des assistants de soins en gérontologie

Résumé. La prime pour les assistants de soins en gérontologie est payée chaque mois et son montant dépend du temps travaillé.

La prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistant de soins en gérontologie quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.

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