En vigueur depuis le 24 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une prime pour les soignants spécialisés
Le montant de la prime prévue à l'article 1er (Prime pour les soignants spécialisés dans la maladie d'Alzheimer) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, de la fonction publique et du budget.