Décret n°2010-681 du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime prévue à l'article 1er (Prime pour les soignants spécialisés dans la maladie d'Alzheimer) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Fixation du montant d'une prime pour les soignants spécialisés

Résumé. Le montant d'une prime pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques travaillant avec des patients Alzheimer est fixé par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le montant de la prime prévue à l'article 1er (Prime pour les soignants spécialisés dans la maladie d'Alzheimer) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance