Décret n°2010-681 du 22 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Exécution d'un décret sur une prime pour les aides-soignants en gérontologie

Résumé. Un décret du 22 juin 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les règles concernant une prime pour les aides-soignants travaillant avec des patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance