Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-568 du 25 juin 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression de la commission permanente de concertation pour l'industrie

Résumé. Le décret supprime la commission permanente de concertation pour l'industrie et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-568 du 25 juin 1996Art. 1Décret n°96-568 du 25 juin 1996Art. 2 → Version 2Décret n°96-568 du 25 juin 1996Art. 3
- Décret n°96-568 du 25 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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