Abrogé par Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 - art. 8
Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 5 juin 2010
Le décret n° 84-89 du 8 février 1984 relatif à la Commission nationale de l'industrie est abrogé.
Décret n°96-568 du 25 juin 1996
Le
décret n° 84-89 du 8 février 1984
relatif à la Commission nationale de l'industrie est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 - art. 8
Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 5 juin 2010
Le décret n° 84-89 du 8 février 1984 relatif à la Commission nationale de l'industrie est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 5 juin 2010
Abrogé parDécret n°2010-596 du 3 juin 2010art. 8
En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au vendredi 4 juin 2010
Source : Légifrance