Abrogé5 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 - art. 8
Créé le 26 juin 1996 · En vigueur du 7 mars 2006 au 4 juin 2010
La commission est composée de deux collèges.
Le premier collège comprend les membres suivants, représentant l'Etat :
Le deuxième collège est composé de présidents d'organisations professionnelles représentatives de l'industrie, désignés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
En fonction de la nature des questions en examen, le président associe en tant que de besoin d'autres directeurs de l'administration et peut faire appel à des personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences ou de leur expérience industrielle.
Le premier collège comprend les membres suivants, représentant l'Etat :
- un directeur d'administration centrale représentant le ministre chargé de la défense ;
- un directeur représentant le ministre chargé des affaires étrangères ;
- un directeur représentant le ministre chargé du travail et des affaires sociales ;
- un directeur représentant le ministre chargé de l'économie ;
- un directeur représentant le ministre chargé du budget ;
- un directeur représentant le ministre chargé de l'environnement ;
- un directeur représentant le ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
- un directeur représentant le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- un directeur représentant le ministre chargé de la recherche ;
- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
- le directeur général des stratégies industrielles ;
- le secrétaire général du comité pour les questions de coopération économique et européenne ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Le deuxième collège est composé de présidents d'organisations professionnelles représentatives de l'industrie, désignés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
En fonction de la nature des questions en examen, le président associe en tant que de besoin d'autres directeurs de l'administration et peut faire appel à des personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences ou de leur expérience industrielle.