Décret n°2010-516 du 18 mai 2010

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus aux épreuves théoriques de la session d'examen en cours à la date de publication du présent décret en conservent le bénéfice et peuvent être admis à la formation pratique prévue à l'article D. 2223-123, hors contingent mentionné à l'article D. 2223-124.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Conservation des résultats théoriques pour la formation pratique

Résumé. Les candidats ayant réussi les épreuves théoriques d'un examen peuvent continuer leur formation pratique, même si le décret change.

Les candidats reçus aux épreuves théoriques de la session d'examen en cours à la date de publication du présent décret en conservent le bénéfice et peuvent être admis à la formation pratique prévue à l'article D. 2223-123, hors contingent mentionné à l'article D. 2223-124.

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