Décret n°2010-516 du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-122

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de thanatopracteur

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le diplôme de thanatopracteur en supprimant la liste détaillée des modules et heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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