Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D372-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-98

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Modification des cotisations sociales pour le service civique

Résumé. Le décret modifie les cotisations sociales des volontaires en service civique, réduisant les taux et ajustant les modalités de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.Code de la sécurité socialeArt. D372-3 : Cotisation forfaitaire pour les volontaires en service civique
→ Version 2 : Réduction du taux de cotisation et mise à jour des termes
Code de la sécurité socialeArt. D372-4 : Calcul des droits à retraite pour les volontaires du service civique
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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