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Modification des cotisations sociales pour le service civique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du taux de cotisation et mise à jour des termesCode de la sécurité socialeArt. D372-4 : Calcul des droits à retraite pour les volontaires du service civique
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code de la sécurité sociale.Art. D372-1
A abrogé les dispositions suivantes :