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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.Code de la sécurité socialeArt. D372-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D372-4 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.Code de la sécurité socialeArt. D412-98-2 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D372-1 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Art. D372-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D412-98 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Art. D412-98

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D372-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D412-98