Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
Service National en France
Le service national en France est une obligation pour les jeunes, avec des options comme le service civique pour aider la communauté.
- Article L120-2 — Création de l'Agence du service civique
- Article L120-5 — Conditions d'âge pour le service civique
- Article L120-17 — Attestations pour pompiers volontaires et tuteurs
- Article L120-18 — Indemnités pour les engagements de service civique et volontariat associatif
- Article L120-24 — Application des règles d'indemnité du service civique
- Article L120-26 — Protection sociale des volontaires en service civique
- Article L120-30 — Conditions d'agrément pour les organismes de service civique
- Article L120-31 — Aides pour les organismes accueillant des volontaires de service civique