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Chapitre IV

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

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Article L5315-1

Rôle de l'établissement public dans le service public de l'emploi

Code du travail

Article L5314-4

Article L5314-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des missions locales

Résumé Les règles pour aider les jeunes à trouver un emploi sont fixées par des décrets.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

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Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.