Article D4322-20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution des indemnités pour les membres des conseils départementaux, régionaux, interrégionaux ou du conseil national de l'ordre
Résumé On change un numéro d'article dans les règles qui attribuent des indemnités aux membres des conseils de l'ordre.
Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4125-3-1 sont celles prévues aux articles D. 4125-33 et D. 4125-34 sous réserve de la modification suivante :
La référence : " L. 4122-2 " est remplacée par la référence : " L. 4322-9 ".
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