Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité pour les membres élus des conseils de l'ordre des infirmiers
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-451 du 3 mai 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4311-55-1, Art. D4311-55-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance