Décret n°2010-451 du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-55-1, Art. D4311-55-2

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Création d'une indemnité pour les membres élus des conseils de l'ordre des infirmiers

Résumé. Les membres élus d'un conseil de l'ordre des infirmiers peuvent recevoir une indemnité pour leur participation aux travaux.

A créé les dispositions suivantes :

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