Article D4321-35-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution des indemnités des membres des conseils de l'ordre des professions médicales
Résumé Les modalités pour donner des indemnités aux membres des conseils de l'ordre des professions médicales sont détaillées dans d'autres articles, mais avec une petite modification.
Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4125-3-1 sont celles prévues aux articles D. 4125-33 et D. 4125-34 sous réserve de la modification suivante :
La référence : " L. 4122-2 " est remplacée par la référence : " L. 4321-16 ".
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