Décret n°2010-451 du 3 mai 2010

Article 5

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Article 5

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé et des sports est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

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