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Création d'indemnités pour les membres des conseils médicaux
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2010-451 du 3 mai 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4125-8, Art. D4125-9
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance