Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références pour l'attribution des indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4321-35-1, Art. D4322-20-1
Décret n°2010-451 du 3 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4321-35-1, Art. D4322-20-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4321-35-1, Art. D4322-20-1
Source : Légifrance
Indemnités pour les membres des conseils de l'ordre des pédicures-podologues
Code de la santé publique · art. D4322-20-1 (V)
Indemnités pour les membres des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Code de la santé publique · art. D4321-35-1 (V)
Code de la santé publique
Code de la santé publique