Créé le 22 avril 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 janvier 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 janvier 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 février 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 février 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 février 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 octobre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 octobre 1996Art. 2 → Version 1
-Arrêté du 4 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 2 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 octobre 1996Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.