En vigueur depuis le 22 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciens arrêtés sur les échelons indiciaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 2 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 octobre 1996Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.