Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 22 avril 2010
Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Arrêté du 4 janvier 1991
Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 22 avril 2010
Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010
En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au mercredi 21 avril 2010
Source : Légifrance