Abrogé22 avril 2010
Créé le 2 novembre 1996 · Abrogé le 22 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 novembre 1996 · Abrogé le 22 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010
En vigueur du samedi 2 novembre 1996 au mercredi 21 avril 2010
Source : Légifrance