Abrogé22 avril 2010
Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 22 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 22 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010
En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au mercredi 21 avril 2010
Source : Légifrance