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Arrêté du 2 février 1995

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Abrogé22 avril 2010
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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classementhiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 94-811 du 16 septembre 1994;

Vu le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie,

Arrêtent:

Créé le 6 février 1995 · Abrogé le 22 avril 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1994:

Grades

Echelons

Indices bruts

Chef technicien

6e

638

5e

615

4e

581

3e

548

2e

515

1er

485

Technicien supérieur de 1re classe

7e

593

6e

563

5e

532

4e

500

3e

468

2e

439

1er

414

Technicien supérieur de 2e classe

13e

558

12e

532

11e

509

10e

488

9e

465

8e

445

7e

423

6e

396

5e

378

4e

362

3e

347

2e

335

1er

322

Créé le 6 février 1995 · Abrogé le 22 avril 2010

L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.

Fait à Paris, le 2 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

En vigueur du lundi 6 février 1995 au mercredi 21 avril 2010

Arrêté du 2 février 1995
Article 1
Article 2
Article 3