Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 90-401 du 11 mai 1990 ;
Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-04-22 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1994 :
| Grade |Echelons|Indices bruts|
|------------------------------------------------------|--------|-------------|
|Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie| 8e | 966 |
| 7e | 916 | |
| 6e | 864 | |
| 5e | 811 | |
| 4e | 759 | |
| 3e | 701 | |
| 2e | 641 | |
| 1er | 593 | |
Article 2
Abrogé depuis le 2010-04-22 par [object Object]
Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Article 3
Abrogé depuis le 2010-04-22 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
G. RICONO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
