Article 2
Abrogé depuis le 2010-04-22 par Décret n°2010-390 du 19 avril 2010 - art. 4 (V)
L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°31 du 5 février 1995
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 6 février 1995
Abrogé le jeudi 22 avril 2010
L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.