Créé le 6 février 1995 · Abrogé le 22 avril 2010
L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.
Arrêté du 2 février 1995
L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 1995 · Abrogé le 22 avril 2010
L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010
En vigueur du lundi 6 février 1995 au mercredi 21 avril 2010
Source : Légifrance