Décret n°2010-339 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Régime financier des agences, Art. R1432-54, Art. R1432-55, Art. R1432-56, Art. D1432-57, Art. R1432-58, Art. R1432-59, Art. R1432-60, Art. R1432-61, Art. R1432-62, Art. R1432-63, Art. R1432-64, Art. R1432-65, Art. R1432-66

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Création de règles financières pour les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé doivent suivre des règles strictes pour gérer leur argent et éviter les risques financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Régime financier des agences : Gestion financière et représentation juridique des agences régionales de santéCode de la santé publiqueArt. R1432-54 : Règles financières des agences régionales de santéCode de la santé publiqueArt. R1432-55 : Budget des agences régionales de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Régime financier des agences, Art. R1432-54, Art. R1432-55, Art. R1432-56, Art. D1432-57, Art. R1432-58, Art. R1432-59, Art. R1432-60, Art. R1432-61, Art. R1432-62, Art. R1432-63, Art. R1432-64, Art. R1432-65, Art. R1432-66

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