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Section 2

Régime financier et représentation en justice des agences

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Article R1432-61

Contrôle des dépenses par l'agent comptable des agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article R1432-60

Article R1432-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des régies de recettes et d'avances dans les agences régionales de santé

Résumé Les agences de santé peuvent gérer leurs entrées et sorties d'argent grâce à des règles fixées par un décret de 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du décret référentiel

Résumé des changements Le texte met à jour le décret de référence, passant du décret n°92‑681 de 1992 au décret n°2019‑798 du 26 juillet 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.