Article R1432-64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire des agences régionales de santé
Résumé Le budget des agences de santé est surveillé par des contrôleurs, sauf à Paris où c'est le ministère qui s'en charge et coordonne tout.
Le contrôle budgétaire de l'agence régionale de santé est exercé par le directeur régional des finances publiques. Le contrôle fbudgétaire de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est exercé par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé.
Le contrôle budgétaire des agences régionales de santé est coordonné par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé.
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