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Chapitre Ier

Conditions d'exercice

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Composition du Conseil national de l'ordre

R4142-1

Code de la santé publique

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats

Article R4141-4

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Procédure d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes européens

Résumé Un responsable décide des demandes d'autorisation d'exercice des chirurgiens-dentistes européens.

Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, statue sur la demande d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4141-3-1 selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 4111-14 à R. 4111-20.

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