Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4221-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. R4222-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. R4222-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie.

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Modification des règles d'exercice pour les pharmaciens étrangers

Résumé. Le décret modifie des articles du Code de la santé publique pour harmoniser le vocabulaire et simplifier les procédures pour les pharmaciens étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de servicesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre : Inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4222-2 : Documents requis pour l'inscription d'un pharmacien à l'ordre
→ Version 2 : Mise à jour terminologique relative à l'Union Européenne
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. R4222-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un EtatCode de la santé publiquemembre ou partie.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie.

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