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Article R4351-25

Application des dispositions relatives aux ergothérapeutes aux manipulateurs d'électroradiologie médicale

Code de la santé publique

Article R4351-24

Article R4351-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des exigences pour l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale pour les ressortissants de l'Union européenne

Résumé L'article explique comment les demandeurs doivent préparer leur dossier et passer leurs examens.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ;

3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage d'adaptation, une épreuve d'aptitude ou les deux sont imposés ;

4° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ;

5° Les informations à fournir dans les états statistiques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions sur l’imposition des stages et épreuves

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant les conditions dans lesquelles un stage d’adaptation, une épreuve d’aptitude ou les deux peuvent être imposés, avec réorganisation des points suivants.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ;

3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage d'adaptation, une épreuve d'aptitude ou les deux sont imposés ;

4° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ;

5° Les informations à fournir dans les états statistiques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du contrôle linguistique par obligation statistique

Résumé des changements Le texte supprime la disposition relative au contrôle des connaissances linguistiques et introduit une nouvelle exigence demandant la fourniture d’informations statistiques, tandis que les autres points restent essentiellement inchangés.

En vigueur à partir du lundi 29 mars 2010

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ;

3° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ;

4° Les informations à fournir dans les états statistiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 3 août 2009

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

2° Les modalités d'organisation et la composition du jury de l'épreuve d'aptitude ;

3° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ;

4° Les modalités du contrôle des connaissances linguistiques.