Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les orthophonistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert du pouvoir décisionnel aux préfets régionauxCode de la santé publiqueArt. R4341-15 : Procédure pour les orthophonistes européens
→ Version 2 : Modification des exigences statistiques
- Code de la santé publiqueArt. R4341-13, Art. R4341-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4341-17, Art. R4341-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références législativesCode de la santé publiqueArt. R4341-16 : Exercice temporaire des orthophonistes européens en France
→ Version 2 : Définition de l’autorité compétente et procédure d’avis
- Code de la santé publiqueArt. R4341-14, Art. R4341-16