Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 26

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Article 26

I. - Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans 12e échelon Sans ancienneté
-avant quatre ans 11e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE SITUATION DANS
LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon :
-à partir de trois ans 9e échelon Sans ancienneté
-avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon

-à partir d'un an

3e échelon Ancienneté acquise

-avant un an

3e échelon Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et classement des fonctionnaires

Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires sont promus et classés dans des grades supérieurs, en conservant une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans 12e échelon Sans ancienneté
-avant quatre ans 11e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE SITUATION DANS
LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon :
-à partir de trois ans 9e échelon Sans ancienneté
-avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon

-à partir d'un an

3e échelon Ancienneté acquise

-avant un an

3e échelon Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-927 du 7 octobre 2023art. 1 : Modification du classement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajout de nouvelles lignes dans les tableaux de correspondance pour les promotions au deuxième et troisième grade, précisant les conditions d'ancienneté conservée.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 8 octobre 2023

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 1 : Modification des règles de carrière des fonctionnaires territoriaux

En résumé. Les règles de classement des fonctionnaires lors de leur promotion ont été ajustées, notamment en modifiant les échelons et l'ancienneté conservée, avec une harmonisation des libellés et une suppression de certaines lignes redondantes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-594 du 12 mai 2016art. 13 : Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires

En résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires ont été modifiées, notamment en ajustant les seuils d'ancienneté et les échelons correspondants pour les promotions au deuxième et troisième grade.

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-79 du 29 janvier 2014art. 3 : Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux

En résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires entre les grades ont été modifiées, notamment en ajustant les échelons et l'ancienneté conservée.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance