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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Résumé. Les règles pour l'avancement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1200 du 31 août 2022Art. 10 → Version 2
- Décret n°2022-1200 du 31 août 2022Art. 10