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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement

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Article 2

Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires

JORF n°0234 du 8 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 du décret n°2010-329

Résumé L'article 1 change les règles pour faire avancer les fonctionnaires de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 26 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 26