Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 26 du décret n°2010-329
Résumé. L'article 1 change les règles pour faire avancer les fonctionnaires de catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 26 → Version 5
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 26